DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
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Version02/10/2014
Entrée en vigueur le 2 octobre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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