DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 4
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