DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014
Article 4 du Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Commentaires • 2
1. Les modalités d’alimentation du CPF sont confirmées par décretAccès limité
LégiSocial
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Décision • 0
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