DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-12
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