DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Art. 5-1

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