DÉCRET n°2014-1183 du 13 octobre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe
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