DÉCRET n°2014-1201 du 17 octobre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010Art. null
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