Article 2 du Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité , Sct. Sous-section 1 : Comité technique unique, Sct. Paragraphe 1 : Compétences et attributions des formations, Art. R4312-23, Art. R4312-24, Art. R4312-25, Art. R4312-26, Sct. Paragraphe 2 : Composition des formations, élection et mandat des représentants du personnel , Art. R4312-27, Art. R4312-28, Art. R4312-29, Art. R4312-30, Art. R4312-31, Art. R4312-32, Art. R4312-33, Art. R4312-34, Art. R4312-35, Art. R4312-36, Art. R4312-37, Art. R4312-38, Art. R4312-39, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement des formations , Art. R4312-40, Art. R4312-41, Art. R4312-42, Art. R4312-43, Art. R4312-44, Art. R4312-45, Art. R4312-46, Art. R4312-47, Art. R4312-48, Art. R4312-49, Art. R4312-50, Art. R4312-51, Art. R4312-52, Art. R4312-53, Art. R4312-54, Art. R4312-55, Art. R4312-56, Sct. Sous-section 2 : Comités techniques uniques de proximité, Sct. Paragraphe 1 : Compétences et attributions , Art. R4312-57, Art. R4312-58, Art. R4312-59, Sct. Paragraphe 2 : Composition, élection et mandat des représentants du personnel , Art. R4312-60, Art. R4312-61, Art. R4312-62, Art. R4312-63, Art. R4312-64, Art. R4312-65, Art. R4312-66

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