DÉCRET n°2014-1218 du 21 octobre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Organismes consultatifs, Art. R813-71, Art. R813-72, Art. R813-73, Art. R813-74, Art. R813-75

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).