DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-14
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