DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014
Article 5 du Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-33
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