DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 18, Art. 8, Art. 10, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 17, Art. 22, Art. 23

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