Article 11 du Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R452-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-13, Art. R318-14, Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-18, Art. R318-19, Art. R318-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*231-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R312-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-8, Art. R318-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 4 : Conventions avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, Art. R*319-11, Art. R*319-12, Art. R*319-14, Art. R*319-15, Art. R*319-28, Art. R*319-29, Art. R*319-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R452-1, Art. R452-2, Art. R452-18, Art. R452-21, Art. R452-26, Art. R452-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R452-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R452-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R318-22, Art. R318-23, Art. R*319-3, Art. R*319-4, Art. R*319-6, Art. R*319-7, Art. R*319-9