DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-19
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AdDen Avocats
Article R. 122-11-4 du code de la construction modifié par l'article 1er-I-1° du décret. [↩] Article R. 122-11-5 al. 1er du code de la construction modifié par l'article 1er-I-2° du décret. […] [↩] Article R. 423-61-1 du code de l'urbanisme inséré par l'article 2-I du décret. [↩] Alinéas 3 et 4 de l'article R. 332-24 du code de l'environnement inséré par l'article 2-II du décret. […] [↩] Article R. 425-5 du code de l'urbanisme. [↩]
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Article R. 423-71 du code de l'urbanisme modifié par l'article 1er-II-2° du décret. [↩] Article R. 423-28 du code de l'urbanisme modifié par l'article 8-2° du décret. […] [↩] Article R. 423-61-1 du code de l'urbanisme inséré par l'article 2-I du décret. [↩] Alinéas 3 et 4 de l'article R. 332-24 du code de l'environnement inséré par l'article 2-II du décret. […] [↩] Article R. 425-5 du code de l'urbanisme. [↩]
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