DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998
Art. 1

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