DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R131-7
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