DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 56 du Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R451-5

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www.argusdelassurance.com · 11 décembre 2014

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