DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 24 du Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Entrée en vigueur le
Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.
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