DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 30 du Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-5
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