DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/2014
Entrée en vigueur le 27 novembre 2014
Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article 1er et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental conforme à la norme NF EN ISO 14001:2004 certifié par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme aux dispositions du présent décret.
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[…] Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 précise le périmètre de l'audit énergétique pour les grandes entreprises […] , prévu par les articles L. 233-1 et suivants du Code de l'énergie, ainsi que les modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs. […] Les modalités de cet échantillonnage sont définies dans l'annexe I de l'arrêté (article 1er, alinéa 2 de l'arrêté). Il est en outre possible de faire appel à des référentiels spécifiques à des systèmes techniques industriels ou à des guides adaptés à des secteurs industriels (article 1er, alinéa 3). […] De plus, la partie 1 de l'annexe II de l'arrêté précise les critères complémentaires à prendre en considération (article 2, I, de l'arrêté).
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