DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale
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Version27/11/2014
Entrée en vigueur le 27 novembre 2014
La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.
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