DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1221-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1221-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-2-1
Commentaires • 20
1. Gratifications stagiaires 2024Accès limité
www.legisocial.fr · 15 novembre 2023
2. Gratifications stagiaires 2022Accès limité
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3. Gratification stagiaireAccès limité
www.legisocial.fr · 5 décembre 2019
Décision • 0
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