DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D232-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.