DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des versions de l'article
Version04/12/2014
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Version25/12/2015
Entrée en vigueur le 25 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1733 du 22 décembre 2015 - art. 1
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur". Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.
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