DÉCRET n°2014-1448 du 3 décembre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-600 du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°95-244 du 28 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°95-502 du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2000-241 du 13 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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