DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif, Art. D122-3-1, Art. D122-3-2, Art. D122-3-3, Art. D122-3-4, Art. D122-3-5

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