DÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
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Version15/12/2014
Entrée en vigueur le 15 décembre 2014
Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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