Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 12 novembre 2014,
Décrète :
La formation spécifique à l'ostéopathie permet l'acquisition des compétences professionnelles pour exercer les activités du praticien justifiant du titre d'ostéopathe définies par :
1° L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
2° Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 susvisé ;
3° Le référentiel d'activités et de compétences défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La durée de la formation est de cinq années.
La répartition des enseignements est la suivante :
1° La formation théorique et pratique de 3 360 heures, sous la forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques ;
2° La formation pratique clinique encadrée de 1 500 heures incluant 150 consultations complètes et validées.
L'usage du titre d'ostéopathe est encadré par plusieurs textes et notamment par le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie. Le cursus de formation en ostéopathie est défini par le décret no 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, qui fixe la durée de la formation initiale à cinq années et à 4 860 heures d'enseignements incluant une formation pratique clinique encadrée de 1 500 heures.