DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-20
Commentaires • 4
1. Gestion cotisations allocations familiales et maladie en 2024 : le décret est publiéAccès limité
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www.legisocial.fr · 11 janvier 2019
Décision • 0
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