Article 1 du Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-3-2, Sct. Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants, Art. D242-15-1, Art. D242-20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-20

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