DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014

Article 12 du Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D741-35

- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967
Art. 1

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