DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
Article 5 du Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-11
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