DÉCRET n°2014-1548 du 19 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-12
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