DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Article 6 du Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
Le conseil d'orientation comprend sept membres :
a) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
b) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
c) Le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
d) Le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
e) Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
f) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
g) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant.
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le directeur du renseignement militaire, le directeur du service à compétence nationale dénommé « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » ainsi que le directeur de l'Unité Information Passagers assistent aux séances sans participer aux délibérations.
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur général de la sécurité extérieure.