DÉCRET n°2014-1580 du 23 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1580 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006Art. 5
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