DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2014
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Version01/01/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016 - art. 7 (V)
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
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