DÉCRET n°2014-1587 du 23 décembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le lendemain de la date de publication.
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