DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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