Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 27 décembre 2014 |
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Dernière modification : | 27 décembre 2014 |
Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4233-3,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-2, Art. D4233-15-4, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-3