Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 décembre 2014
Dernière modification : 27 décembre 2014
Code visé : Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4233-3,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-1, Art. D4233-4, Art. D4233-5, Art. D4233-6, Art. D4233-7, Art. D4233-9, Art. D4233-10, Art. D4233-11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-12, Art. D4233-13
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-15-2, Art. D4233-15-4, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-15-3