DÉCRET n°2014-1598 du 23 décembre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006
Art. 1

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