Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Bordeaux.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Bordeaux Métropole ».
La métropole Bordeaux Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BASSENS, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, LE BOUSCAT, BRUGES, CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LORMONT, MARTIGNAS-SUR-JALLE, MERIGNAC, PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, LE TAILLAN-MEDOC, TALENCE, VILLENAVE-D'ORNON.
- le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée " Bordeaux Métropole " ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.