DÉCRET n°2014-1601 du 23 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Grenoble.
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« Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la métropole dénommée » Grenoble-Alpes Métropole » a été créée par décret du 23 décembre 2014, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. […] text=Le+transfert+de+comp%C3%A9tence+PLU+aux+EPCI+face+aux+principes+g%C3%A9n%C3%A9raux+de+la++proc%C3%A9dure+administrative+contentieuse" class="twitter-share-button" data-via="" data-hashtags="" data-size="default" data-url="http://www.adden-leblog.com/2019/09/18/le-transfert-de-competence-plu-aux-epci-face-aux-principes-generaux-de-la-procedure-administrative-contentieuse/" data-related="" target="_blank">Tweet article 1er du Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « […] [↩]
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