DÉCRET n°2014-1601 du 23 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Grenoble-Alpes Métropole ».
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.