DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.
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