Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté d'agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014 et du 24 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montpellier du 24 juillet 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 2 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saussan du 8 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Brès du 11 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Baillargues du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Cournonsec du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-d'Orques du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Sussargues du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Juvignac du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues du 23 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Cournonterral du 24 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune du Crès du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Castries du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Pérols du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Lattes du 25 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montferrier-sur-Lez du 30 septembre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Lavérune du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Montaud du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Murviel-lès-Montpellier du 2 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Jacou du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Drézéry du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Clapiers du 6 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Prades-le-Lez du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Beaulieu du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Védas du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Vendargues du 9 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Grabels du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Pignan du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Fabrègues du 14 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Restinclières du 14 octobre 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Castelnau-le-Lez du 16 octobre 2014,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Montpellier Méditerranée Métropole ».
La métropole Montpellier Méditerranée Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
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