DÉCRET n°2014-1614 du 24 décembre 2014
Article 4 du Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 11
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