DÉCRET n°2014-1617 du 24 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.
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