DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées
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Version28/12/2014
Entrée en vigueur le 28 décembre 2014
Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.
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