DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1620 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 2, Art. 6

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