DÉCRET n°2014-1645 du 26 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D212-37
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