DÉCRET n°2014-1651 du 26 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
L'aide est attribuée par le ministre chargé de la culture après avis de la commission mentionnée à l'article 5, en tenant compte de :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° L'importance du projet eu égard à son ambition artistique, à ses modalités de production et aux compétences mises en œuvre ;
3° Les perspectives de diffusion du projet et sa viabilité économique.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.